Bitcoin, de la spéculation à la monnaie, itinéraire de l’enfant terrible du numérique

Bitcoin,la doyenne des monnaies 2.0, n’a pas encore rempli toutes les conditions pour devenir la devise de référence d’Internet.

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Les compétences et connaissances personnelles du client ne libèrent pas le notaire de son devoir de conseil

Se plaignant de l’impossibilité d’exercer son activité dans les locaux loués en raison d’une interdiction résultant du plan local d’urbanisme, le preneur à bail commercial et cessionnaire du fonds de commerce a assigné les notaires et l’agent immobilier aux fins de voir retenir leur responsabilité contractuelle dans la rédaction des actes de cession de droit au bail et de bail.

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Que faire si mon patron refuse la rupture conventionnelle ?

De la persuasion à la menace, l’éventail des méthodes pour faire changer d’avis son employeur est large, mais pas sans risques.

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LinkedIn modifie son algorithme de classement du flux des nouvelles

LinkedIn a récemment mis à jour son algorithme de classement du flux des nouvelles pour générer plus d’engagement sur les messages de chaque utilisateur.

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21 propositions pour améliorer la fiabilité et l’utilisation des fichiers par les forces de sécurité

Les députés Didier Paris et Pierre Morel-À-L’huissier ont remis, le 17 octobre 2018, les conclusions de leurs travaux réalisés dans le cadre d’une mission parlementaire sur les fichiers mis à disposition des forces de sécurité. Ils formulent 21 propositions pour améliorer la fiabilité et l’utilisation de ces fichiers.

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Quelles sont les limites de l’obligation de vérification du notaire ?

Les obligations du notaire, garant de la sécurité juridique des transactions, sont lourdes. S’il commet une erreur matérielle ou manque à son devoir de conseil, le vendeur ou l’acquéreur en subit directement les conséquences. Pour autant, les tribunaux ne mettent pas en cause la responsabilité du notaire à la légère. Jusqu’où peut-il se tromper ? Cette jurisprudence nous indique l’interprétation des tribunaux en cas de production de faux documents par le vendeur.

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Une Safer peut-elle préempter la vente d’un bien démembré ?

Un arrêt récent de la Cour de cassation vient rappeler les principes de la préemption par une société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer).

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