Quelles sont les limites de l’obligation de vérification du notaire ?

Les obligations du notaire, garant de la sécurité juridique des transactions, sont lourdes. S’il commet une erreur matérielle ou manque à son devoir de conseil, le vendeur ou l’acquéreur en subit directement les conséquences. Pour autant, les tribunaux ne mettent pas en cause la responsabilité du notaire à la légère. Jusqu’où peut-il se tromper ? Cette jurisprudence nous indique l’interprétation des tribunaux en cas de production de faux documents par le vendeur.

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