Pas de locataire, pas de taxe foncière ?

Si vous n’avez pas trouvé de locataires pour occuper la maison ou l’appartement dont vous êtes propriétaire, vous pouvez, sous certaines conditions, demander une exonération de taxe foncière proportionnelle à la durée de la vacance locative.

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Méthodologie de la Note de synthèse #crfpa

Vous êtes en instance de divorce : votre époux doit-il être d’accord pour vendre le logement ?

Vous êtes seul propriétaire de la résidence principale et êtes actuellement en instance de divorce. Votre époux a quitté le domicile conjugal depuis quelques mois. Sachez qu’en principe, son accord est nécessaire pour la vente du logement.

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Les greffiers ne sont pas « l’armée des ombres » du monde judiciaire

Le 6 octobre dernier, le Premier ministre Édouard Philippe et la garde des Sceaux Nicole Belloubet présentaient à Nantes les Chantiers de la Justice, un projet de réformes s’articulant autour de cinq piliers dont deux concernant l’amélioration et la simplification de la procédure pénale et de la procédure civile. Chaque chantier se voyait désigner deux référents : cinq chantiers, donc dix référents et parmi eux…. aucun greffier.

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Rester trop longtemps assis nuit à votre cerveau

Plusieurs études suggèrent que l’approvisionnement du cerveau en glucose est défaillant chez les personnes qui passent beaucoup de temps assises. L’impact réel sur la santé cérébrale reste incertain.

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Procédure d’appel après la réforme du 6 mai 2017

La Blockchain: réinventer les rapports de confiance