La médiation familiale en quelques mots …

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice au XXIe siècle, a instauré, à titre expérimental, une tentative de médiation familiale « obligatoire » à peine d’irrecevabilité.
Mais en quoi consiste ce nouveau mode de règlement des litiges ?

Source

Publicités

L’Intelligence Artificielle pour comprendre les serial killers ?

Selon les experts, les meurtriers en série sont de plus en plus nombreux aux États-Unis. Aujourd’hui, la capacité des autorités américaines à appréhender ce type de malfaiteur a largement diminué.

Source

Le Sénat augmente de 40% le salaire des maires des grandes villes et des présidents de collectivités

Les sénateurs ont voté une augmentation de 40% de la rémunération des maires des grandes villes et des présidents de région et de département, durant l’examen du budget 2018.

Source

Une indemnité d’occupation est due au salarié itinérant contraint d’occuper son domicile pour travailler …

Le salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors qu’aucun local professionnel n’est effectivement mis à sa disposition. La sujétion résultant du stockage du matériel au domicile ne varie pas en fonction du temps de travail effectif ni de l’utilisation d’heures de délégation.

Source

Règlement européen : se préparer en 6 étapes …

Le 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes sera renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

Source

Les possibilités pour changer la mode de résidence des enfants après un divorce.

Lorsqu’une procédure de divorce est entamée, qu’elle soit à l’amiable ou contentieuse devant un juge, il est nécessaire de régler tous les effets matrimoniaux et patrimoniaux mais surtout dans le cas où il existe des enfants mineurs, fixer leur résidence.

Source

Le décret de Trump sur l’immigration est entré en vigueur …

Le décret qui restreint l’accès au sol américain aux ressortissants de huit pays a commencé à être appliqué

Source