Menaces sur les procédures familiales

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« L’enfant n’est pas seulement témoin des violences conjugales. Il en est victime »

Les violences conjugales ne sont pas qu’une affaire de couple, mais aussi de parentalité, explique Edouard Durand, juge des enfants à Bobigny.

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Quelques modalités à connaitre pour le divorce par consentement mutuel

Auparavant, il était relativement complexe de divorce puisque les délais étaient extrêmement longs. Le gouvernement a décidé de les raccourcir au maximum avec le consentement mutuel. Vous n’êtes donc plus contraint de vous diriger devant un juge afin de vous séparer de votre partenaire.

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Volonté non équivoque des époux de changer la loi applicable à leur régime matrimonial

La convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux ne s’applique, en France, qu’aux époux qui se sont mariés ou qui désignent la loi applicable à leur régime matrimonial après le 1er septembre 1992, date de son entrée de son vigueur (conv. La Haye de 1978, art. 21, al. 1er). Ainsi, sauf changement volontaire de la loi applicable après le 1er septembre 1992, les époux mariés avant cette date demeurent régis par le système de droit commun.

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Divorce et séparation, un second livret de famille délivré plus facilement.

Le décret de 1974 permettait la délivrance d’un second livret de famille dans des cas précis. Un arrêté du 14 décembre 2017 vient d’ajouter de nouveaux cas de délivrance d’un second livret, prenant ainsi en compte les nouvelles situations familiales.

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Comment se calcule l’aide personnalisée au logement (APL) en cas de garde alternée ?

L’APL est une aide financière visant à réduire le montant du loyer ou de la mensualité d’emprunt immobilier. Elle est gérée par les caisses d’allocations familiales (CAF).

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Séparation : les grands-parents disposent-ils d’un droit de visite auprès de l’enfant du couple ?

Si par exemple l’ancienne compagne de votre fils refuse que vous voyiez votre petite-fille, vous disposez d’un droit de visite. Vous pouvez tenter une médiation ou lancer une procédure judiciaire.

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