Des étudiants en droit montent une clinique juridique gratuite

Voilà une idée formidable : les étudiants en droit veulent pratiquer le droit. Les gens ont besoin parfois de conseils juridiques. Les premiers vont donc se pencher sur les cas des deuxièmes, gratuitement, et avec le regard aiguisé…

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Bien vendre son logement

Acheter un logement pendant une procédure de divorce

Souvent, dès la séparation, sans attendre le prononcé du divorce, il faut notamment se reloger. La location ou l’hébergement par sa famille ou ses amis est une solution. Mais dans certains cas, un achat est envisagé.

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Logement : un achat hors-sol

La métropole de Rennes expérimente le «bail réel solidaire» : sous conditions de ressources, un acheteur peut prendre possession des murs et louer le terrain pendant 99 ans.

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L’indivisaire qui ne paie pas d’indemnité d’occupation peut être expulsé

En l’occurrence, une femme divorcée occupait l’immeuble qu’elle avait acheté avec son ex-époux sans payer d’indemnité d’occupation depuis 2004 et s’opposait aux démarches de licitation du bien.

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Peut-on divorcer sans juge lorsque l’on est étranger ?

Doctrine confirmée dans son droit d’accès aux décisions de justice

La start-up parisienne vient d’enregistrer coup sur coup deux victoires prononcées par les cours d’appel de Paris et de Douai.

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