Si la France veut faire émerger des géants du numérique, elle doit faire en sorte que logiciels et brevets soient considérés à valeur égale. Le projet de loi de Finances 2019, actuellement en préparation, est une occasion à saisir.
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Archives de Catégorie: Droit d’Auteur
Publier une photo libre d’accès sur le net sans autorisation est maintenant interdit
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé mardi que la reproduction sur un site internet d’une photographie librement accessible sur un autre site nécessitait une nouvelle autorisation préalable de son auteur. Cet arrêt pourrait marquer le début d’une vaste série de recours.
Comment l’ IA transforme la Justice
Chaque fois qu’un secteur professionnel est confronté à une nouvelle technologie, des questions se posent sur la manière dont cette technologie va impacter les opérations et tâches quotidiennes, ainsi que les carrières des employés. Les avocats et les professionnels de la justice ne font pas exception.
Le brevet unitaire européen : vers une simplification de la protection des inventions ?
Aujourd’hui, pour protéger une idée son inventeur doit déposer un brevet. A l’échelle nationale, il peut le faire auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). S’il souhaite protéger celle-ci à l’échelle européenne, il faut nécessairement passer par des démarches longues, fastidieuses et qui peuvent souvent coûter très cher. En effet, il faut actuellement obtenir un brevet dans chaque état pour que l’invention soit protégée dans toute l’Europe.
Le gouvernement demande à la Hadopi d’établir une liste noire des sites pirates dès maintenant
Le gouvernement veut accélérer sur la lutte contre le piratage. Alors qu’un durcissement est attendu dans le cadre de la loi audiovisuelle, qui doit être présentée d’ici la fin de l’année, la ministre de la culture souhaite que la Hadopi établisse dès à présent une liste noire des sites pirates.
Instagram et la RGPD : Récupérer ses données enfin possible !
A qui appartiennent les données que nous laissons sur le Net ?
A qui appartiennent les données que nous laissons sur le Net ?
