France : les auteurs demandent un paiement trimestriel de leurs droits

La Ligue des auteurs professionnels vient de diffuser une lettre ouverte, interpellant les éditeurs. Les membres de cette organisation, qui vient de rejoindre le Conseil Permanent des Écrivains, demandent une révision du paiement des droits d’auteurs. Avec un règlement trimestriel. Leur lettre est ici reproduite dans son intégralité.

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Salariés sous Surveillance !

La France Bradée aux Etats Unis .

Pourquoi la directive « copyright » déchaîne-t-elle Internet ?

Le 12 septembre 2018, les eurodéputés ont adopté la directive sur le droit d’auteur. Le texte est actuellement dans la dernière phase du processus législatif. Mais les articles 11 et 13 cristallisent plus que jamais les polémiques.

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L’absence de mention de la superficie dans la promesse de vente d’un appartement permet à l’acheteur d’en invoquer la nullité s’il ne signe pas chez le notaire

Lorsqu’à l’occasion d’une vente immobilière, la superficie n’a pas été mentionnée dans la promesse de vente d’un logement en copropriété, que faut-il faire pour régulariser la situation et réparer cette erreur qui est préjudiciable à l’acquéreur ?

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Les Français pourront bientôt résilier leur complémentaire santé à tout moment

Ce sera l’objet d’un amendement déposé au Sénat dans les prochaines semaines. Aujourd’hui, on ne peut résilier sa complémentaire santé qu’à la date anniversaire du contrat.

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Vente immobilière Les diagnostics obligatoires

Depuis une quinzaine d’année, la législation n’a cessé de multiplier les diagnostics obligatoires à la charge du vendeur d’un bien immobilier. Rapide tour d’horizon de ces diagnostics …

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