L’Europe crée une base de données biométriques de tous les citoyens

L’Europe a décidé de développer une immense base de données regroupant les informations biométriques de tous les citoyens. L’objectif ? Lutter contre le terrorisme en empêchant toute tentative de fraude d’identité.

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RSA et PCH enfant : les Caf s’opposent au Conseil d’État

Faire-face.fr a obtenu une note interne de la Cnaf absolument stupéfiante. Elle demande à ses caisses de prendre en compte, pour le calcul du RSA, le dédommagement versé au titre de la PCH à un parent aidant familial de son enfant handicapé. C’est-à-dire de faire le contraire de ce qu’a rappelé le Conseil d’État dans une décision rendue en 2017.

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Notification du licenciement : quel délai avez-vous après l’entretien préalable ?

Vous avez mise en œuvre une procédure de licenciement à l’encontre de l’un de vos salariés. Après avoir convoqué et reçu celui-ci en entretien préalable, vous êtes sur le point de lui notifier votre décision de le licencier. Quel délai devez-vous respecter pour notifier le licenciement ? Quelles sanctions encourez-vous si vous ne respectez pas le délai légal prévu ?

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Le contrat de construction d’une maison individuelle de A à Z

Contrat de construction de maison individuelle ou CCMI : c’est le cadre juridique le plus utilisé pour faire bâtir une villa neuve. Régi par la loi de 1990, ce document vous offre de très nombreuses garanties. Petit lexique pour maîtriser son fonctionnement et connaître vos droits.

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Données personnelles Facebook va enfin modifier ses conditions d’utilisation

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et la Commission européenne ont obtenu de Facebook qu’il modifie ses conditions d’utilisation. À partir de fin juin 2019, les consommateurs seront mieux informés de la manière dont le réseau social utilise leurs données à des fins commerciales.

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Succession : mieux vaut donner qu’être le plus riche du cimetière

En France, la politique fiscale sur les successions et les donations montre ses limites.

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Portrait-robot du pro de la compliance

Les entreprises s’arrachent de plus en plus les juristes de plus de huit ans d’expérience, spécialistes de la compliance mais pas seulement.

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