Communication des avocats : « une réforme était nécessaire »

L’article 10 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN), relatif à la communication des avocats a été modifié lors de l’Assemblée générale du Conseil National des Barreaux (CNB) du 3 avril 2020. La réforme conduit à une uniformisation des règles de communication des avocats, quel que soit le support, sans distinction, désormais, entre la publicité personnelle et l’information professionnelle.

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Des travailleurs étrangers peinent dans les vergers du Sud : l’envers du « manger français »

Indispensables à l’agriculture française, ils enchaînent bien souvent de longues journées de travail, tout en vivant dans des logements insalubres.

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Annulation du Privacy Shield : quelles conséquences sur les transferts de données vers les USA

Le #RGPD a renforcé l’encadrement du transfert de données personnelles hors de l’UE, toutefois, force est de constater que les outils mis en place ne sont pas suffisants. Telle est la position adoptée par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans son Arrêt du 16 juillet 2020.

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7 choses à savoir sur la médecine du travail

Le médecin du travail et plus généralement, les services de santé au travail sont des acteurs incontournables dans la vie de l’entreprise. Qui peut contacter la médecine du travail ? Quand et comment faire ? Quel est son rôle ? Voici ce que vous devez savoir sur la médecine du travail et les visites médicales.

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« Saisir le tribunal est devenu très compliqué pour beaucoup »

Accès limité au juge, gentrification des contentieux, manque de personnel… : l’état des lieux de la justice…

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Le licenciement pour désorganisation du service lié à l’absence prolongée du salarié en maladie.

A quelles conditions un salarié en arrêt maladie prolongé peut-il être licencié ? Dans quels cas le licenciement serait jugé abusif ou discriminatoire ?

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L’intelligence artificielle en procès. Plaidoyer pour une réglementation internationale et européenne

Dans un ouvrage récent, le magistrat, Yannick Meneceur, féru d’informatique et détaché au Conseil de l’Europe, propose une passionnante étude des enjeux juridiques de l’essor de l’IA, notamment en centrant la réponse aux difficultés qu’il décèle sur « une boussole solidement ancrée vers la protection des droits de l’homme, de l’État de droit et de la démocratie ».

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Les avis de consommateurs en ligne face à la législation

Les avis de consommateurs en ligne sont devenus une des plaies de l’e-réputation des entreprises, de par la pratique trop courante des faux avis ..

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Peut-on protéger une idée ?

Plusieurs startups ont récemment dénoncé des manoeuvres de concurrents copiant leurs concepts. Difficile cependant de jeter la pierre aux prétendus copycats : le propre d’une idée est justement de pouvoir être revisitée…

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Mariage : impossible d’échapper au règlement de comptes…

Les époux ne peuvent déroger par une clause de leur contrat de mariage au devoir incombant à chacun d’eux de contribuer aux charges du mariage, qui est d’ordre public

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