Peut-on protéger une idée ?

Plusieurs startups ont récemment dénoncé des manoeuvres de concurrents copiant leurs concepts. Difficile cependant de jeter la pierre aux prétendus copycats : le propre d’une idée est justement de pouvoir être revisitée…

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Instagram : il faudra avoir la permission de l’auteur avant d’intégrer une publication sur son site

Les plates-formes sociales ont rendu extrêmement simple le partage de contenu. Peut-être même trop simple. La gestion des droits d’auteur y est devenue très complexe. Aujourd’hui, Instagram prend une décision importante en ce sens.

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L’écrivain national et le droit d’auteur

Le droit d’auteur, la propriété intellectuelle, le domaine public: autant de notions qui ont évolué au fil des siècles avec l’extension de l’espérance de vie, les nouveaux médias, le numérique… Retour sur la fabrique de la propriété littéraire.

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Selon une cour américaine, les photos Instagram peuvent être partagées librement

La notion de propriété est très délicate à appréhender sur le web. À qui appartient le contenu une fois posté sur telle ou telle plate-forme. Que peut-on en faire ? Comment le faire ? Ces questions reviennent régulièrement au centre des discussions. Nouvel exemple.

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Quelles sont les critères de définition de la protection européenne des œuvres ?

L’attention doit être attirée sur l’arrêt du 12 septembre 2019 rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
La Cour s’oppose à ce que la législation nationale confrère une protection, au titre du droit d’auteur, à des créations de modèles vestimentaires innovants, même lorsque au-delà de leur objectif utilitaire, ceux-ci génèrent un effet visuel propre et notable du point de vue esthétique. En tant que création intellectuelle propre à son auteur, les créations de modèles vestimentaires innovants ne sont pas une « œuvre » protégée au titre du droit d’auteur (Arrêt CJCE du 12 septembre 2019 – Affaire C-683/17 – Cofemel – Vestuario SA).

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Existe-t-il une protection européenne par le droit d’auteur de la saveur d’un produit alimentaire ?

L’attention des chefs cuisiniers et des chefs pâtissiers doit être attirée sur l’arrêt du 13 novembre 2018 rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne (grande Chambre).

La Cour s’oppose à ce que la saveur d’un produit alimentaire, en tant que création intellectuelle propre à son auteur, soit protégée au titre du droit d’auteur.

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Images et droit d’auteur : stop aux abus !

Les particuliers qui réutilisent des images trouvées sur Internet sont régulièrement menacés de poursuite judiciaire pour contrefaçon de droit d’auteur. Pourtant, sous couvert de justice, la plupart des demandes d’indemnisation financière sont abusives.

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Après l’arrêt Facebook et la directive sur le droit d’auteur, où en est le régime de responsabilité des hébergeurs ?

L’arrêt Facebook, la directive sur le droit d’auteur, mais également la proposition de loi Avia, à cause de l’évolution effective ou potentielle qu’ils font subir au sujet, offrent une excellente opportunité de rappeler les principales étapes de la structuration de la définition et du régime de l’hébergeur et de faire le point sur l’état actuel du droit positif en la matière.

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Décès d’un proche : comment supprimer ses comptes de réseaux sociaux ?

Twitter, Facebook, Instagram, mais aussi Amazon, Google et Apple… les utilisateurs ouvrent de nombreux comptes au cours de leur vie, que leurs proches doivent fermer en cas de décès. Voici comment procéder pour les principaux services.

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Wifi ouvert et gratuit : sécurisation de l’accès pour prévenir les violations des droits d’auteur ou voisins

La sécurisation de la connexion au réseau de nature à prévenir les violations des droits d’auteur ou voisins doit être considérée comme susceptible de réaliser un juste équilibre entre le droit fondamental à la protection de la propriété intellectuelle et le droit à la liberté d’entreprendre du prestataire fournissant un service d’accès à un réseau de communication ainsi que le droit à la liberté d’information de ses destinataires.

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