La loi Elan offre une prime au commerce de centre-ville

Passées relativement inaperçues et pas encore confirmées par décrets, les mesures de la loi Elan concernant le commerce sont loin d’être anodines.

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Travaux : Quelle différence existe-t-il entre un architecte et un maître d’œuvre ?

Travaux : Quelle différence existe-t-il entre un architecte et un maître d’œuvre ?

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Quelle durée maximale de travail pour les mineurs sur les chantiers BTP ?

Si vous employez des jeunes de 16 ou 17 ans sur vos chantiers de BTP ou d’espaces paysagers, vous pouvez déroger aux durées maximales de travail applicables, sous réserve de remplir certaines conditions.

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Peut-on changer d’avis après avoir acheté en Vefa ?

Nouvelle hausse à venir de la taxe sur les cabanes de jardin

La valeur forfaitaire qui sert de base de calcul à cette taxe créée en 2012, a été revalorisée de près de 4% pour l’année 2019 après avoir déjà grimpé de 3% en 2018.

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Loi Elan : obligation pour le vendeur de communiquer une étude géotechnique

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Le carnet numérique du logement devrait apparaître d’ici 2 ans

Ce carnet vise à accompagner le suivi de l’amélioration de la performance énergétique et environnementale du bâtiment et du logement pour toute leur durée de vie. Il se veut ainsi comme un carnet de santé du logement.

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