Les images par satellite peuvent servir de preuve pour des infractions d’urbanisme

Le ministre de l’Intérieur estime que les photos prises par satellite et en accès libre sur internet, comme celles de Google maps, peuvent être utilisées à titre de preuve par des officiers de police judiciaire afin de constater des infractions d’urbanisme.

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Lisbonne veut bannir les voitures de son centre-ville

Après la ville espagnole de Pontevedra (Espagne) c’est autour de Lisbonne (Portugal) de se pencher sur le difficile dossier des centres-villes sans voitures. Mais si la première est une ville moyenne, la seconde est une capitale européenne de 545 000 habitants, ce qui rend d’autant plus difficile la mise en application de ce principe qui n’apporte que des bienfaits en matière de transition écologique.

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EDF et ENGIE : mises en demeure pour non-respect de certaines conditions de recueil du consentement concernant les données des compteurs communicants

La Présidente de la CNIL met en demeure les sociétés EDF et ENGIE en raison du non-respect de certaines des exigences relatives au recueil du consentement à la collecte des données de consommation issues des compteurs communicants LINKY, ainsi que pour une durée de conservation excessive des données de consommation.

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Après le divorce, occuper un logement constituant un bien commun n’est pas gratuit

C’est au stade de l’ordonnance de non conciliation que le Juge aux Affaires Familiales statue sur le sort du logement familial.

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Un bâtiment peut gêner le passage d’un voisin sans avoir à être détruit

Même si une construction empiète sur une servitude de passage d’un voisin, la Justice étudie l’importance des torts provoqués et peut autoriser son maintien.

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Les locataires mauvais payeurs pourraient bientôt être fichés

La Fédération nationale de l’immobilier envisage de créer un fichier national listant tous les locataires qui présentent des impayés supérieurs à 3 mois de loyer. Le ministère du Logement s’y oppose.

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Généalogie : lancement d’une plateforme collaborative dédiée à l’histoire des lieux et des bâtiments fréquentés par vos ancêtres

Vous souhaitez découvrir l’histoire d’une rue, d’un bâtiment ou d’un commerce ? Ou même connaître ses résidents successifs, qu’ils soient célèbres ou anonymes ? C’est ce que propose le nouveau projet Mémoire des lieux lancé par le site de généalogie Geneanet. Son objectif : conserver les traces numériques de l’histoire des lieux.

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