La taxe  »YouTube » entre en vigueur

Le décret d’application pour taxer les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur internet, afin de permettre de financer la création audiovisuelle en France, a été publié jeudi au Journal officiel. La taxe dite « YouTube », d’un taux de 2%, avait été adoptée au Parlement en décembre 2016, contre l’avis du gouvernement.

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Diesel : la fiscalité va augmenter de 2,6 centimes «chaque année » pendant 4 ans …

«Personne ne peut plus comprendre aujourd’hui que la fiscalité du diesel et de l’essence ne soit pas la même».

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Le droit au silence en matière fiscale…

Le droit au silence, que détient tout contribuable, s’applique à tout type de contrôle effectué par l’administration fiscale, qu’il s’agisse d’un contrôle fiscal ou d’une vérification de comptabilité, d’une perquisition ou d’un droit d’enquête. Peu de contribuables en sont informés…

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Sous quel régime matrimonial acheter un logement neuf ?

L’achat d’un bien immobilier neuf à deux implique de choisir le bon régime matrimonial, afin de s’assurer que ce patrimoine commun sera encadré le plus justement possible pour les deux époux.

Source : Sous quel régime matrimonial acheter un logement neuf ? | Actualités SeLogerNeuf

Qu’est-ce que la déclaration des prix de transfert ?

L’éternelle lutte contre la fraude fiscale s’accélère. L’administration française étend l’obligation de déclaration des prix de transfert à des entreprises de plus petite envergure. Depuis 2014 déjà, les entreprises qui réalisaient plus de 400 millions d’euros de CA étaient concernées, aujourd’hui, le périmètre est élargi avec un abaissement des seuils à 50M€ de CA.Vous voulez tout savoir sur cette obligation déclarative et surtout voir si vous êtes concerné ? Lisez ces quelques lignes.

Source : Qu’est-ce que la déclaration des prix de transfert ?

L’Europe peut-elle s’entendre sur la fiscalité numérique?

Apple, Google, Facebook et autres géants américains de l’Internet paient peu d’impôts en Europe. Le gouvernement annonce une proposition franco-allemande sur le sujet en septembre.

Source : L’Europe peut-elle s’entendre sur la fiscalité numérique? – EURACTIV.fr

Taxe foncière, CSG… ces hausses d’impôts qui risquent de remplacer la taxe d’habitation

Emmanuel Macron propose de supprimer totalement la taxe d’habitation. La mauvaise : ce manque à gagner pour les communes sera difficilement finançable sans… autres hausses d’impôts.

Source : Taxe foncière, CSG… ces hausses d’impôts qui risquent de remplacer la taxe d’habitation – Capital.fr