Un bâtiment peut gêner le passage d’un voisin sans avoir à être détruit

Même si une construction empiète sur une servitude de passage d’un voisin, la Justice étudie l’importance des torts provoqués et peut autoriser son maintien.

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Levée de boucliers en Allemagne contre la reconnaissance faciale

Le ministre allemand de l’Intérieur, Horst Seehofer, prévoit d’installer la reconnaissance faciale automatique dans 134 gares et 14 aéroports, selon l’hebdomadaire Der Spiegel. Des voix s’élèvent pour demander l’interdiction de cette technologie de surveillance.

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CDD dit d’usage : la taxe forfaitaire de 10 euros s’applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2020

Afin d’inciter financièrement les entreprises à proposer des contrats plus longs, la loi de finances 2020 met en place une taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage. Sauf exception, cette mesure s’applique aux CDD d’usage conclus à compter du 1er janvier 2020.

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Microsoft s’engage activement pour débusquer les pédophiles en ligne

Microsoft a décidé de lutter contre le fléau en ligne du grooming ou  pédopiégeage en français. Depuis fin 2018, la société développe une solution lancée aujourd’hui et appelée Project Artemis.

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Treize au lieu de sept : par un arrêté publié au Journal officiel ce mardi 7 janvier, la France a revu sa liste noire des paradis fiscaux.

Ce mardi 7 janvier, la France a revu sa liste noire des paradis fiscaux, qui contient désormais le nom de treize pays.

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Peut-on réviser une donation entre époux excessive ?

Au décès de son conjoint, il est possible d’accepter seulement une partie d’une donation au dernier vivant…

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Locations Airbnb: pour faire la fête, vous devez désormais demander à votre propriétaire

Une soirée du Nouvel An organisée dans une maison louée sur Airbnb a dégénéré. La plateforme durcit sa réglementation.

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