Pas de « start-up nation » sans protection du logiciel

Si la France veut faire émerger des géants du numérique, elle doit faire en sorte que logiciels et brevets soient considérés à valeur égale. Le projet de loi de Finances 2019, actuellement en préparation, est une occasion à saisir.

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Union libre: quelles protections?

Même après des décennies de vie commune, la loi considère les concubins comme étrangers l’un pour l’autre. Et au premier décès, le code civil ne prévoit aucune protection pour le survivant. Des dispositions s’imposent.

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L’iPhone futur hébergeur de nos cartes d’identité ?

Un brevet déposé par Apple en mars dernier et diffusé récemment révèle que la firme américaine souhaiterait intégrer à ses téléphones les informations contenues sur des documents administratifs de première importance, comme les cartes d’identité, les passeports ou encore les permis de conduire.

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Remboursement des dettes après un décès : quelles sont les règles ?

Suite au décès d’un membre de sa famille ou d’un conjoint, la question du remboursement des éventuelles dettes laissées par le défunt se pose pour nombre de personnes au moment de la succession. Quelles sont les règles en la matière ? Quelles sont les options et les précautions à prendre ?

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Les Maasaïs chassés de leurs terres au profit du tourisme

Un rapport du Oakland Institute révèle des intimidations de la part du gouvernement Tanzanien et des sociétés de tourismes étrangères, envers les Maasaïs pour s’approprier leurs terres.

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Succession : sortir de l’indivision

« Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision », dit la loi. Individuelle, collective, amiable ou judiciaire ? Plusieurs options s’offrent à vous. Marche à suivre au mieux de vos intérêts.

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L’assurance vie est-elle toujours hors succession ?

Absence de bénéficiaire, prime manifestement exagérée, souscription à un âge très avancé… les raisons sont nombreuses pour qu’un contrat d’assurance vie réintègre votre succession. Les conseils pour éviter cette mésaventure et ses lourdes conséquences fiscales.

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