Règlement ePrivacy : la Quadrature du Net tire la sonnette d’alarme ..

2018 marquera un tournant dans le droit européen. C’est en effet l’an prochain que le règlement européen sur la protection des données doit entrer en vigueur. Et c’est au cours de la même période que pourrait se concrétiser le règlement baptisé ePrivacy, qui doit remplacer la directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

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La taxe  »YouTube » entre en vigueur

Le décret d’application pour taxer les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur internet, afin de permettre de financer la création audiovisuelle en France, a été publié jeudi au Journal officiel. La taxe dite « YouTube », d’un taux de 2%, avait été adoptée au Parlement en décembre 2016, contre l’avis du gouvernement.

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Quand les morts touchent des pensions de retraite …

Un rapport de la Cour des comptes pointe le manque de contrôle des assurés résidant à l’étranger, conduisant les organismes de retraite à verser des pensions à des morts.

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Qu’est-ce que les biens communs ?

Le droit de la propriété classique qui se définit comme la liberté absolue d’user d’une chose est aujourd’hui remise en question par une autre notion : les biens communs.

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Piratage : qu’est-ce que le « stream ripping », qui effraie tant l’industrie musicale ?

Malgré les progrès des offres légales, notamment du streaming audio et vidéo, 40% des internautes dans le monde écoutent de la musique en ligne de manière illégale. La pratique en vogue du « stream ripping » inquiète particulièrement l’industrie de la musique, mais elle n’est pas forcément illégale. Explications.

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Peut-on demander à bénéficier de la loi française quand on travaille à l’étranger ?

Généralement, un salarié détaché par son entreprise ou expatrié bénéficie d’un contrat régi par la loi du pays d’exécution du contrat

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40 millions de personnes en situation d’esclavage …

Plus de 40 millions de personnes dans le monde se trouvaient l’an dernier soumises à une forme d’esclavage moderne, c’est-à-dire en situation de travail forcé ou de mariage contraint.

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