Logement étudiant : des observatoires pour adapter l’offre à la demande

Cinq territoires sur les 30 qui s’étaient portés candidats ont obtenu, le 30 janvier 2019, la labellisation pour installer des observatoires territoriaux du logement étudiant.

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Offre d’achat, compromis, promesse de vente: à quoi s’engage-t-on?

Avant de réaliser une transaction immobilière, l’engagement du vendeur et du futur acquéreur nécessite de bien respecter les règles en amont afin d’éviter des déconvenues.

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Colocation : quelles sont les nouvelles règles de décence pour un logement ?

Dans le cadre d’une colocation soumise à la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire doit délivrer un logement décent aux colocataires. La loi ELAN a modifié les règles de décence préalablement applicables.

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Quel prénom pour mon enfant ?

Historiquement, le choix du prénom était particulièrement limité par le droit.

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Prêt à taux zéro (PTZ) : tout savoir sur les conditions, les montants et les plafonds

Le PTZ comprend de nombreuses conditions et subtilités. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif d’aide à l’accession à la propriété.

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Votre période d’essai est rompue : avez-vous droit aux allocations chômage ?

Le droit à une indemnisation est possible après la rupture de votre période d’essai, mais seulement sous certaines conditions.

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Régime de la TVA immobilière lors d’une transmission d’une universalité de biens : un assujetti à la TVA n’est pas forcément redevable de cette taxe

Pour que le régime de dispense de TVA de l’article 257 bis du CGI produise ses effets, le notaire doit informer l’acquéreur de la nécessité d’opter pour le paiement de la TVA si ce dernier n’est pas redevable de la taxe en raison du régime de franchise en base de TVA sous lequel il est placé.

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