Faut-il succomber aux imprimantes 3D abordables ?

RGPD et Brexit sans accord : les conséquences sur le traitement des données

Le 29 mars 2019 à minuit, le Royaume-Uni sortira de l’Union Européenne et deviendra un pays tiers. Comment vont s’organiser le flux de données personnelles dirigés vers le pays en cas de Brexit sans accord ? La CNIL donne des éléments de réponse pour se préparer à cette éventualité.

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Le titulaire d’un compte Facebook est directeur de la publication

Le titulaire d’un compte Facebook a été reconnu coupable d’injure publique envers une personne et a été condamné à 1 000 € d’amende, par un jugement du 12 novembre 2018 du TGI de Pau. Le tribunal a estimé qu’il était directeur de la publication du compte qu’il avait créé et dont il avait les codes d’accès.

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Pas de répit pour les employeurs en 2019!

Outre les mesures phares que sont la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, le prélèvement à la source et la mise en place des CSE avant la fin de l’année, les employeurs doivent rester attentifs aux autres nouveautés législatives et réglementaires. Pour se préparer au mieux, un tour d’horizon des principales mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2019.

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Un loueur inscrit au RCS est assimilé à un professionnel

Un particulier avait contracté auprès d’un établissement bancaire trois prêts afin d’acquérir une quinzaine de lots de copropriété d’une valeur totale de 2 millions d’euros. Ces lots étaient destinés à la location meublée et les loyers devaient rembourser les échéances de prêt…

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Intelligence artificielle et procès pénal : l’illusion d’un destin?

Anticiper la commission de crimes, Philip K. Dick l’avait prophétisé pour 2054 dans sa nouvelle “Minority Report”. L’avons-nous devancé? Clementina Barbaro, chef d’unité au Conseil de l’Europe (CEPEJ), qui a, notamment, piloté les travaux sur l’intelligence artificielle et les systèmes judiciaires nous aide à faire un état des lieux.

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GDPR (RGPD) : quelles sont les implications du règlement européen pour les entreprises ?

Le GDPR (RGPD) est un règlement européen des données personnelles récemment promulgué rentré en application au cours de l’année 2018. Il demande cependant aux entreprises de s’y confirmer rapidement au risque de subir de lourdes sanctions.

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