Vol retardé : les passagers n’ont pas à prouver leur présence à l’enregistrement pour être indemnisés

Les passagers n’ont pas à prouver leur présence à l’enregistrement pour obtenir une indemnisation en cas de retard important de leur vol, selon une décision de la Cour de justice de l’Union européenne.

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Quels sont les avantages et les inconvénients d’un véhicule de société ?

Une entreprise peut acquérir, à son nom, un véhicule. Celui-ci peut alors être prêté par l’entreprise à un employé ou au dirigeant de l’entreprise. L’entreprise peut également déclarer un des véhicules qu’elle possède comme le véhicule de fonction d’un employé ou du dirigeant pour que son nom figure sur la carte grise. Cependant, l’achat d’un véhicule de société implique des avantages et des inconvénients qu’il faut connaître avant de prendre sa décision.

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Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile?

La responsabilité civile est la garantie minimum obligatoire comprise dans tous les contrats d’assurance auto. En cas de sinistre responsable, elle se substitue à l’assuré pour indemniser les dommages causés à la victime.

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Indemnisation aérienne : les passagers n’auront plus à prouver qu’ils ont embarqué dans l’avion

La Cour de justice de l’Union européenne considère que les passagers aériens arrivés à destination avec plus de trois heures de retard doivent être indemnisés sans avoir à prouver leur présence à l’enregistrement.

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Pourquoi les « radars tourelles » vont envahir les routes de France

Entre 150 à 200 radars tourelles, plus difficiles à dégrader en raison de leur hauteur, sont déjà en service sur les routes françaises. Ils seront bientôt 10 fois plus.

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Quelle indemnisation pour les victimes d’accident de la circulation ?

Les victimes d’accident de la circulation sont prises en charge par un régime spécifique d’indemnisation institué par la loi dite Badinter du 5 Juillet 1985 dont l’objectif affiché est double : d’une part, améliorer l’indemnisation des victimes et d’autre part, accélérer l’indemnisation de ces dernières. L’application de ce régime est cependant conditionnée et ne s’appliquera pas exactement de la même façon à toutes les victimes. Voyons ensemble les conditions pour bénéficier de ce régime spécifique d’indemnisation et les principaux points de réglementation et de jurisprudence à connaître en la matière.

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Vol de voiture: êtes-vous sûr d’être bien assuré?

Autrefois, on volait une voiture par effraction. Désormais, le mouse jacking est la méthode de vol la plus utilisée par les délinquants (68%).

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